Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site Web est : https://www.maissena.com

 

Propriétaire du site :

Maissena : 18 Rue de l’Égalité – 13450 Grans

 

Conditions Générales d’Utilisation

Objet :

Les présentes « Conditions Générales d’Utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site maissena.com et de leur utilisation.

Le contenu des présentes Conditions générales peuvent être modifiées unilatéralement, et à tout moment par son exploitant.

Les Conditions Générales d’Utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur, qui accepte de fait les conditions générales d’utilisation.

Pour le cas où l’utilisateur se refuse à accepter les Conditions Générales d’utilisation, il se doit de renoncer à l’accès des services du site visité.

 

 

Mentions légales :

L’édition du site maissena.com est assurée par l’entreprise MALIN PRO. Vous trouverez l’ensemble des coordonnées et mentions légales sur la page suivante : https://www.maissena.com/mentions-legales/.

Définitions :

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

  • Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.
  • Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site.

Accès aux services :

Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

  • Page d’information
  • Fiche de prestations
  • Formulaires de newsletter, de rappel et de contact
  • Formulaire de commentaire le cas échéant

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de l’entreprise Maissena.

L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance, une amélioration ou pour tout autre cas sans que la liste ne soit exhaustive. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site via le formulaire de contact disponible via cette URL : https://www.maissena.com/contact/

Propriété intellectuelle :

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

La structure générale, et tout autre élément composant le site web sont la propriété exclusive de Maissena, toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, est interdite, la reproduction totale ou partielle sans l’accord express de Maissena (logo, images, etc.) constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle

L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.

Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification de son contenu.

 

 

Données personnelles selon le cas :

Les informations demandées à l’inscription au site le cas échéant sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l’Utilisateur. En particulier, l’adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l’administration, la gestion et l’animation du service.

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site respecte les lois en vigueur (RGPD) et les directives de la CNIL.

En vertu des Articles 48 et suivants de la loi n° 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés en date du 6 janvier 1978, réécrite par l’ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 applicable au 1er juin 2019, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.

Enfin, l’Utilisateur peut s’opposer au démarchage téléphonique depuis l’URL suivante : https://www.bloctel.gouv.fr/.

 

 

Responsabilité et force majeure :

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.

Si le site dispose d’un espace membre, l’Utilisateur s’assure de garder confidentiel son identifiant et son mot de passe. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. L’Utilisateur assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

La sécurité et de la confidentialité des données transmises via les formulaires sont optimisées pas un certificat SSL (connexion https). Toutefois, la responsabilité du site en matière de sécurité ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers (piratage notamment).

 

Liens hypertextes :

Des liens hypertextes sortants peuvent être présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de l’entreprise Maissena qui n’a pas le contrôle de ces liens.

L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

Évolution des conditions :

Les présentes conditions sont mises en application à compter de l’utilisation du service pour une durée indéterminée. Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées aux présentes conditions.

Droit applicable et juridiction compétente :

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux dont dépend le siège social l’entreprise Maissena seront compétents.

Pour une résolution amiable de tout litige, l’utilisateur du site peut consulter gratuitement l’ASMAJ (Association de Soutien à la Médiation et aux Antennes Juridiques) par téléphone au 04 91 33 37 40 ou en prenant un rendez-vous physique avec un médiateur au 120 Rue de Rome 13006 Marseille, France, plus d’informations depuis cette URL : https://www.asmaj.fr/

Enfin, l’Utilisateur peut prendre connaissance de ses droits en tant que consommateur depuis l’URL suivante : https://ec.europa.eu/info/live-work-travel-eu/consumer-rights-and-complaints_fr.

 

 

Publication par l’Utilisateur :

L’Utilisateur reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle ; dans le cas de publication l’Utilisateur s’engage à respecter les règles de bon sens, de respect et de droit en vigueur

Maissena met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site web.

Droit applicable :

Maissena invite les utilisateurs du site web à faire part d’éventuelles omissions, erreurs, ou corrections, en adressant un e-mail à l’adresse suivante : contact@maissena.com

 

 

UTILISATION DES DONNÉES

FORMULAIRES DE CONTACT

Les formulaires , une fois remplis, sont envoyés au propriétaire du site  à son adresse personnelle afin de vous répondre. Aucune information n’est gardée sur le serveur.   Le site internet bénéficie d’un accès SSL sécurisé renouvelable tous les ans.

 

CONTENU EMBARQUÉ DEPUIS D’AUTRES SITES

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.   Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

STATISTIQUES ET MESURES D’AUDIENCE

De plus, des cookies soumis à consentement (cookies de mesure d’audience, cookies publicitaires Google et cookies de partage de réseaux sociaux) peuvent être déposés sur votre terminal par des Google Analytics, Google Adsens ou encore les éditeurs de réseaux sociaux, lorsque vous naviguez sur le site.   Pour empêcher l’utilisation de vos données via les cookies de mesure d’audience et publicitaires, nous vous invitons à cliquer sur les liens suivants et à suivre les instructions :

Désactivation ou opt-out Google Analytics(cookies de mesure d’audience)
Désactivation ou opt-out Doubleclick(cookies publicitaires Google Adsens)

 

HÉBERGEUR ET OBLIGATIONS

Le site internet est hébergé chez MalinPro sur un serveur à Paris.

 

Les informations récoltées sur chacune des visites des internautes (IP, Navigateur, etc.) sont gardées durant un mois à des fins de contrôles dans un journal système sécurisé.

 

En ce qui concerne les cookies de partage des réseaux sociaux, vous pouvez les accepter ou les refuser, en configurant votre logiciel de navigation. Vous pouvez choisir de les rejeter, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.   Il vous est également possible d’accepter ou de refuser des cookies de façon ponctuelle, avant qu’ils ne soient enregistrés dans votre terminal.

 

La configuration de chaque navigateur étant différente, nous vous invitons à sélectionner celui que vous utilisez et à suivre la procédure indiquée dans les liens ci-dessous :

 

Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-fr/windows7/block-enable-or-allow-cookies

Safari™ : http://support.apple.com/fr-fr/HT1677

Chrome™ : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html